J.O. 226 du 28 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 13 septembre 2004 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique


NOR : CCCX0407635S



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 13 septembre 2004 :

L'association de financement du mouvement « Pour Paris » dont le siège social est 39, boulevard de Montmorency, à Paris (16e), est agréée à la demande du président du mouvement politique « Pour Paris » en qualité d'associations de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de Paris.

L'association de financement du parti politique « Autrement ! La vie publique... Autrement », dont le siège social est 62, boulevard Joseph-Vallier, à Grenoble (Isère), est agréée à la demande du président du parti politique « Autrement ! La vie publique... Autrement » en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur le territoire de Grenoble et du département de l'Isère.

L'association de financement « MARON Souscription », dont le siège social est 42 bis chemin Bancoul-Moufia, Sainte-Clotilde, la Réunion, est agréée, à la demande du président du Mouvement pour une alternative réunionnaise à l'ordre néolibéral, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur le territoire national.